Le site www.complementairesantetotal.fr est réalisé par Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris.

Informations générales sur le site


Propriété

La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété d'Harmonie Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).
Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : Thinkstock

Protection des droits de l'utilisateur

Concernant les données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

Les données personnelles de santé sont protégées par la loi : article 226-13 du Code pénal, loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, directive européenne du 24 octobre 1995.

Au cours de la navigation sur le site, vous pourrez être amené à communiquer des informations vous concernant susceptibles de révéler votre état de santé.
Les données de santé revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif, et ce qu'elles soient communiquées par l'internaute et/ou un professionnel de santé en accord avec son patient adhérent à la mutuelle, ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Après communication de votre courriel et / ou de vos coordonnées, vous pourrez à tout moment vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant.
Pour exercer ce droit contactez-nous par messagerie ou à l'adresse postale suivante : Harmonie Mutuelle SIHM 143 rue Blomet 75015 PARIS.
Lors de la collecte directe de données (sous forme ou non de questionnaire) vous serez informés par le support de collecte, du caractère obligatoire ou facultatif du recueil de chaque information demandée. Les données seront destinées à un usage exclusivement interne.

Espace réservé de l'assuré

Il concerne l'adhérent/membre participant et ses ayants droit tels que définis dans les statuts de la mutuelle, l'utilisateur des services internet proposés par la mutuelle. Consultez les conditions générales d'utilisation.
Télécharger le Règlement intérieur et les statuts de la mutuelle